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Service · Conventions Minières

Convention minière & agrément au Maroc.

AMAY accompagne les sociétés minières et investisseurs dans l'obtention des conventions minières au Maroc : étude juridique du site, constitution du dossier complet, dépôt ONHYM/ANRT et suivi continu jusqu'à délivrance de l'agrément. Depuis 1981.

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Ce que vous obtenez avec AMAY

N° 01

Dossier complet de A à Z

Pièces administratives, plans topographiques, mémoires techniques, garanties — tout est préparé par nos ingénieurs agréés.

N° 02

Dépôt officiel via les bons canaux

ONHYM, ANRT, directions régionales : nous connaissons les bons interlocuteurs depuis 40 ans.

N° 03

Suivi continu jusqu'à délivrance

Pas de dossier oublié sur un bureau. Nous relançons et débloquons à chaque étape.

N° 04

Conformité réglementaire totale

Code minier marocain, exigences ANRT, obligations déclaratives — vous êtes en règle dès le jour 1.

Processus

Comment on procède.

  1. 01

    Diagnostic du projet

    Vous nous décrivez la zone visée et le minerai. Nous analysons la faisabilité administrative et identifions les obstacles potentiels.

  2. 02

    Étude juridique du site

    Vérification du statut foncier, des zones protégées, de la disponibilité du périmètre auprès du cadastre minier ONHYM.

  3. 03

    Constitution du dossier

    Préparation de toutes les pièces réglementaires : plans, mémoires, attestations, garanties financières.

  4. 04

    Dépôt + suivi

    Dépôt auprès des autorités compétentes et accompagnement jusqu'à la remise de la convention signée.

Référence

MITS Corp and Trading (2014) — Due diligence complète sur portefeuille de titres miniers ONHYM pour décision d'investissement. Validée.

Questions

Réponses rapides.

Comment obtenir une convention minière au Maroc ?
Le processus implique le dépôt d'un dossier auprès de l'ONHYM ou de l'ANRT selon le type de permis. AMAY accompagne toute la démarche : étude juridique du site, constitution du dossier, dépôt et suivi jusqu'à délivrance.
Combien de temps pour obtenir un agrément minier ?
En fonction de la zone et du minerai, comptez 4 à 12 semaines après dépôt complet. Les régions sensibles (zones protégées, frontalières) demandent un délai supplémentaire.
Quels documents faut-il pour une convention minière ?
Pièce d'identité du demandeur, justificatif de domicile, plan topographique du périmètre demandé, mémoire technique sur le minerai visé, garanties financières et étude d'impact environnemental préliminaire.
Quelle différence entre permis de recherche et permis d'exploitation ?
Le permis de recherche autorise la prospection d'un gisement (3 ans renouvelable). Le permis d'exploitation permet l'extraction commerciale (4 ans renouvelable). AMAY accompagne sur les deux.

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Diagnostic gratuit sous 24h.

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